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– à tous les utilisateurs du Site ; et

– à tous les acheteurs de nos produits sur le site.

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– en relation avec une infraction pénale en vertu des lois applicables ou réglementation nationales, ou contre l’ordre public ou les normes et codes éthiques applicables ;

– d’une manière qui provoquerait ou serait destinée à provoquer des désagréments, du dérangement ou une anxiété inutile ; ou à des fins illégales, en ce compris la fraude et le terrorisme ;

– d’une manière qui serait abusive, nuisible, menaçante ou diffamatoire ou de toute autre manière susceptible d’offenser (y compris, notamment, le téléchargement de contenu pornographique, obscène ou indécent sur le site) ;

– d’une manière qui violerait ou serait susceptible de violer une obligation légale envers un tiers (y compris une obligation de confidentialité) ou qui porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte au droit d\’une personne à sa vie privée ;

– d’une manière qui inciterait à la discrimination ou serait susceptible d’inciter à la haine ;

– à des fins commerciales ;

– d’une manière qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers ou d’inciter à un acte illégal.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou retirer tout contenu qui a été téléchargé en violation de ces Conditions et / ou nous pouvons refuser de traiter toute commande de produits.

Accès au Site

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Limitation de responsabilité

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– perte de clientèle ou de réputation ; ou

– perte ou dommage spécial, incident, indirect subi ou provoqué, résultant de ou en relation avec votre utilisation du Site.

Dans la limite maximale de ce qui est autorisé par la loi, notre responsabilité maximale cumulée en relation avec votre utilisation du Site ou de tout contrat annexe, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris par négligence) ou autre, doit être limitée à la valeur des produits que vous nous achetez sur le Site.

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– toute réclamation de quelque nature que ce soit, selon laquelle le contenu ou tout autre document téléchargé par vous ou en votre nom porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; et

– toute réclamation de quelque nature que ce soit, selon laquelle le contenu ou tout autre document téléchargé par vous ou en votre nom porte atteinte au droit à la vie privée d’un individu.

Droits de propriété intellectuelle

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Information vous concernant et concernant vos visites sur le Site

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Virus, piratages et autres infractions

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En violant cette disposition vous commettez peut être une infraction pénale. Nous rendrons compte de tout manquement aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d\’une telle violation, vous ne serez plus autorisé à utiliser le Site.

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Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Elles sont écrites en Français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes.

Autres dispositions générales

Sauf disposition contraire, les informations et contenus publiés sur le Site ont pour unique objet de promouvoir les produits et les services de DE GRACE. DE GRACE n’affirme aucunement que le Contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Vous utilisez le Site à vos risques et périls et êtes priés de respecter les réglementations locales en vigueur dans leur pays, étant entendu que l’accès au Contenu de DE GRACE pourrait être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays.

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L’impossibilité d’exercer ou le retard dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours prévu par ces Conditions ou par la loi ne pourra pas être interprétée comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours.

Si une disposition quelconque ou une partie d’une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera réputée ne pas faire partie des Conditions, ce qui n’affectera pas la légalité, validité ou le caractère exécutoire du reste des dispositions.

Ces Conditions constituent un accord entre vous en tant qu’utilisateur du Site et nous en tant que prestataires de services, et aucune autre personne ne peut exécuter ces dispositions.

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Contacts ou réclamations

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